CGV
Conditions Générales de ventes aux particuliers*
Préambule :
Avant de passer commande, nous invitons l'acheteur à consulter librement ces
Conditions Générales de Ventes. Toute commande aboutie implique une acceptation
pleine et sans réserve de ces Conditions générales de Vente.
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre l’association X-tro
clothing et le client, personne physique qui commande sur le site marchand
www.xtro.bigcartel.com
L’association X-tro clothing se réserve le droit de modifier à tout instant,
sans préavis, ces Conditions Générales de Vente
Ce sont les conditions générales de vente applicables au moment de la passation
de commande qui sont celles en vigueur.
1. DEFINITIONS
« X-tro clothing » désigne la marque des produits vendus sur le site marchand
www.xtro.bigcartel.com
« Commande » désigne le contrat de vente conclu entre l’association X-tro
clothing et le client de sa boutique en ligne.
« Produits » : désigne l'ensemble des articles proposés à la vente sur le
présent site marchand www.xtro.bigcartel.com
« Client » désigne toute personne qui réalise une commande via le site www.xtro.bigcartel.com
2. CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent de plein droit à
toute vente d’articles issus de la gamme des produits commercialisée par
l’association X-tro clothing
3. ACCEPTATION DES PRESENTES CGV
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de passer commande, des
présentes conditions générales de vente et déclare ainsi les accepter sans
réserve.
4. DESCRIPTION DES ARTICLES
Nous nous efforçons de détailler le plus possible nos fiches produits et de les
illustrer avec des photos les plus ressemblantes possibles. Cependant, les
photos des articles sont non-contractuelles. L'acheteur ne peut en aucun cas en
rendre responsable le vendeur.
5. TARIFS
Les prix indiqués sur le site sont exprimés en Euros (€)
Nous nous réservons le droit de modifier les prix de nos produits à tout
instant. Le prix indiqué sur le site le jour de la commande étant le seul
applicable au client.
Le prix indiqué dans le mail de confirmation de commande est le prix définitif.
Il est toutes taxes comprises et comprend le prix du(es) produit(s), les frais
de manutention, d'emballage et de livraison pour une livraison en France. Pour
le reste du monde, reportez-vous au point 8.
6. COMMANDE
Les systèmes d'enregistrement automatique du site marchand géré par Big Cartel
sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de
la Commande.
Le client recevra un e-mail de confirmation de sa commande sur l’adresse qu’il
aura indiqué lors du processus de commande. La vente ne sera conclue qu'à
compter de l'envoi de ladite confirmation de commande et que lorsque le centre
de paiement bancaire sécurisé aura approuvé la transaction. Toutes les
informations saisies par le client, lors de sa commande l’engagent dans leur
exactitude. Nous ne saurons être tenus pour responsables d’erreurs commises par
le client entraînant des retards de livraison ou l'impossibilité de livrer sa
commande.
7. PAIEMENT/MODE DE REGLEMENT
Les paiements se font au comptant uniquement et ce par carte bancaire via
Stripe ou compte Paypal.
Le prix facturé est celui qui figure sur la confirmation de commande, envoyée
automatiquement par e-mail au client, dès que la commande est finalisée.
8. LIVRAISON
Nous nous efforçons de constituer des stocks suffisants et de maintenir en
temps réel l’état des stocks. Cependant, nous ne pouvons pas vous en garantir
totalement la fiabilité.
Les Frais de Port sont en sus de la commande. En lettre suivi pour 2 articles
puis en colissimo.
Bien que nous fassions en sorte de respecter ces délais, nous ne saurions être
tenus pour responsables d’un allongement des délais de livraison causés par le
transporteur, notamment en cas de grève ou de perte de marchandise. Ce type de
retard ne peut en aucun cas donner lieu à l’annulation de la commande, à une
compensation quelle qu’elle soit ou à un versement de dommages et intérêts.
A la livraison de la commande, le cas échéant, le client s’engage à régler à
réception, toutes charges présentes et à venir dues à la livraison des produits
commandés ; la responsabilité de X-tro clothing ne pouvant à aucun moment être
engagée à ce titre. Aussi, il vérifiera le bon état du contenu du colis. Toute
réserve ou réclamation devra être faite, auprès du transporteur, au moment de
la livraison. Nous emballons avec soin vos commandes, nous ne pourrons donc pas
être tenus pour responsables de détérioration ou manque, quels qu’ils soient.
Si toutefois le client venait à rencontrer des difficultés, nous l’invitons à
nous contacter via le formulaire du site ou sur l’adresse suivante : [email protected].
9. DROIT DE RETRACTATION
L'acheteur a un droit de rétractation de 7 jours à partir du lendemain où il
reçoit sa commande. Les frais de retour étant alors à sa charge.
Ce droit de rétractation s'applique aussi aux produits soldés, d'occasion ou en
déstockage.
Le remboursement des produits retournés sera effectué dans les 7 jours, après
réception du dit produit retourné, par X-tro clothing
Si l’article a été ouvert et/ou montre la moindre trace d’utilisation, il ne
sera pas remboursé.
RETOUR DU PRODUIT
Le consommateur doit réexpédier le(s) produits dans leurs emballages d'origine,
en indiquant le motif de refus sur le bon de livraison ou la facture, les frais
étant à la charge de l’acheteur. Le client précisera alors s’il souhaite
l'échange du produit par un autre similaire ou l'annulation de la commande
(avec remboursement)
10. RESPONSABILITE/GARANTIES
X-tro clothing ne peut en aucun cas être tenue responsable des conséquences ou
dommages de toute nature qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des
produits vendus.
Le client pourra contacter le service clients en lui envoyant un mail à
[email protected].
11. PROTECTIONS DES DONNEES PRIVEES – INFORMATIQUE ET LIBERTES
Toutes les données personnelles saisies par le client ont uniquement pour but
de traiter les commandes du client et ne seront jamais divulguées à un tiers,
sauf pour le bon déroulement de la commande et de sa livraison.
En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux
fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit de rectification, de
consultation, de modification et de suppression des données communiquées.
12. CLAUSE DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
La totalité des éléments de ce site, sont la propriété de l’association X-tro
clothing. Ils sont donc protégés au titre des droits d’auteurs et de la
propriété intellectuelle.
Toute utilisation d’un logo, de textes, d’images, de photographies, d’éléments
de design du site (liste non exhaustive) pour un usage en dehors d’un cadre
privé est strictement interdite et constitue un acte de contrefaçon réprimandé
par les articles 425 et suivants du code pénal.
Il est strictement interdit de vendre des produits issus X-tro clothing sans
contrat préalable avec l’association X-tro clothing.
Il est
strictement interdit de réutiliser ou de diffuser ces contenus sans
l’autorisation de X-tro clothing à l’exception du partage sur les réseaux
sociaux, dans la mesure où X-tro clothing est clairement crédité et/ou
identifiable (par le texte du lien de la source par exemple).
X-tro clothing est une marque déposée à l’INPI. De cette façon, toute tentative
d’utilisation frauduleuse de la marque, de ses contenus ou de ses produits
pourra faire l’objet de poursuites.
13. LITIGES - DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions de vente sont soumises au droit français uniquement.
Les présentes conditions ayant été rédigées en français, seule la langue
française fait foi.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à X-tro
clothing pour convenir d’une solution amiable. Dans un second temps et en cas
de recours, le consommateur pourra déposer une réclamation auprès des tribunaux
français, seuls compétents.
Nous ne saurons être responsables du non-respect de lois ou dispositions
légales en vigueur dans d’autres pays que la France. Notre responsabilité n’est
engagée qu’à hauteur du montant du produit concerné par le litige.
* Si vous êtes un professionnel et que vous souhaitez devenir revendeur de nos
produits, n’hésitez pas à nous contacter [email protected].